Verkaufsbedingungen

Date de mise à jour : 01/12/2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Soothe (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet [insérer l’URL du site] (ci-après « le Site »).

Article 2 - Identification de la société

Soothe

• Contact : contact@soothe-shop.com

Article 3 - Produits

Les culottes menstruelles commercialisées par Soothe sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le Site (caractéristiques, tailles, matériaux, conseils d’entretien, etc.). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences non substantielles.

Article 4 - Prix

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 - Commande

• Processus de commande : Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et valide le paiement.
• Confirmation de commande : Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
• Annulation : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 7 - Livraison

• Zones desservies : Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et dans les autres zones indiquées sur le Site.
• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
• Frais de livraison : Ils sont indiqués au moment de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

• Produits exclus du droit de rétractation : Pour des raisons d’hygiène, les culottes menstruelles portées ou essayées ne peuvent être retournées. Elles doivent être retournées neuves, non utilisées et dans leur emballage d’origine.
• Modalités de retour : Le Client doit contacter le Vendeur pour organiser le retour et obtenir un remboursement ou un échange.

Article 9 - Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :

• Non-respect des instructions d’entretien fournies avec les produits.
• Dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Article 14 - Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le Site ou sur demande.